Conditions générales de vente

Préambule
Les conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société AGENCE ALBATROS, propriétaire du site ALBATROSCOLLECTION.COM, ayant son siège social au : 12 rue de la Vigne – 64100 Bayonne et tout client ayant préalablement pris connaissance et accepté les conditions générales de vente.
Toute commande implique de la part du client l’adhésion pleine et entière ainsi que l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Toute stipulation contraire ou réserve apportée par le client lors de la commande est réputée non écrite, sauf dérogation expresse et écrite par AGENCE ALBATROS, propriétaire du site ALBATROSCOLLECTION.COM.
L’utilisation du site ALBATROSCOLLECTION.COM implique que vous devez être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et d’utiliser ce site conformément aux présentes conditions générales de vente.
Services & Produits
Les produits (œuvres) vendus sur le site ALBATROSCOLLECTION.COM sont :

1 - Des photographies d’art numérotées en série limitée.
Les photographies d’art sont accompagnées d’un certificat d’authenticité numéroté, daté et signé par l’artiste. Les photographies d’art sont proposées en un ou plusieurs formats et sont vendues nues, contrecollées sur aluminium (finition Exposition) ou avec une caisse américaine.

2 - Des tirages photographiques non numérotés (Open Edition).
Les tirages photographiques sont proposés dans un ou plusieurs formats, ils sont vendus encadrés ou seuls avec un passe partout.

3 - Des posters.
Les posters sont des reproductions artistiques de grande qualité imprimés en plusieurs formats, ils sont vendus nus.

Tarification
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TVA française), hors frais d’expédition. Ils peuvent êtres modifiés à tout moment, étant précisé que le tarif applicable à la commande du client est celui en vigueur au moment où ce dernier valide ladite commande.
Seuls les règlements en euros sont acceptés.
En cas de livraison vers un pays autre que les pays de l'Union Européenne et DOM-TOM, les éventuels frais de douane et taxes diverses exigibles aux importations sont intégralement à la charge du client. Celui-ci s'engage à vérifier les possibilités d'importation des œuvres dans le pays de livraison.
Les œuvres demeurent la propriété d’AGENCE ALBATROS jusqu’au complet paiement du prix indiqué.
Commande
Toute saisie de commande fait simultanément l'objet d'un récapitulatif avant que le client soit invité à confirmer sa commande en indiquant ses choix quant à la l'adresse de livraison et le moyen de paiement.
Le client est ensuite invité à "envoyer sa commande"; ALBATROSCOLLECTION.COM confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la validation de la commande par ALBATROSCOLLECTION.COM; dès cette opération, la commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive sous la réserve visée à l’alinéa suivant.
Toute commande avec paiement par carte bancaire ou carte de paiement n'est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande est automatiquement annulée et le client prévenu par un message à l'écran. ALBATROSCOLLECTION.COM se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ALBATROSCOLLECTION.COM ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer l’œuvre. Les systèmes d'enregistrement automatique du site ALBATROSCOLLECTION.COM sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande du client.
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous vous informons de la disponibilité des œuvres vendues sur le site sur la page d'information de chaque œuvre.
Si, en dépit de notre vigilance, les œuvres sont indisponibles, nous vous en informerons par email dans les meilleurs délais. Si nous sommes dans l’indisponibilité de vous fournir une œuvre, celle-ci vous sera déduite du montant de la commande. (si la commande ne comporte qu’une seule œuvre la commande sera intégralement remboursée)
Annulation de la commande
L’annulation de la commande par le client dûment notifiée à la société AGENCE ALBATROS, propriétaire du site ALBATROSCOLLECTION.COM, entraînera l’exigibilité immédiate de tous les frais engagés et ce sans préjudice des indemnités ou dommages intérêts que la Société AGENCE ALBATROS estimerait être en droit de réclamer par voie judiciaire pour rupture abusive de ladite commande.
Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue soit :

1 - Par cartes bancaires Carte Bleue, Visa ou MasterCard
Vos données bancaires ne sont pas communiquées à ALBATROSCOLLECTION.COM. Les données bancaires de l’utilisateur sont cryptées. Elles ne circulent pas en clair sur internet et ne peuvent être interceptées.

2 - Avec le système sécurisé de Paypal.
Vos données bancaires ne sont pas communiquées à ALBATROSCOLLECTION.COM. Les données bancaires de l’utilisateur sont cryptées. Elles ne circulent pas en clair sur internet et ne peuvent être interceptées.

3 - Par chèque
Chèque uniquement émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, libellé à l’ordre d’AGENCE ALBATROS et envoyé à l'adresse ci-dessous, accompagné du numéro de la commande au dos du chèque.
Attention, le montant de la commande est plafonné à 100 €.

AGENCE ALBATROS – Résidence Canopée B12 - 12 rue de la Vigne – 64100 BAYONNE


Les œuvres ne seront livrées qu'après confirmation du parfait encaissement du chèque.
Livraisons & Délais
Les modes de livraison possibles dépendent de la quantité, de la taille de la ou des œuvre(s) commandée(s) et du pays de livraison. Si votre commande comporte des œuvres de tailles différentes, c’est la taille de l’œuvre la plus grande qui est prise en compte. ALBATROSCOLLECTION.COM se réserve le droit du choix du transporteur. La date de livraison dépend de l’état du stock, de la date d’expédition de la commande et du délai de livraison induit par le mode de livraison.

ALBATROSCOLLECTION.COM s’engage à faire son possible pour livrer les œuvres « en stock » commandées, dans un délai moyen de quinze (15) jours ouvrés à compter de la date du courrier électronique confirmant la commande ainsi que son règlement. L’ensemble des œuvres commandées est normalement envoyé en une seule commande, mais ALBATROSCOLLECTION.COM se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception et contrôle du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

La livraison sera effectuée par la Poste en Colissimo suivi ou par transporteur à l’adresse de livraison que vous aurez validé au moment de la commande comme étant « l’adresse de livraison », cette adresse pouvant être différente de « l’adresse de facturation ». Tout renvoi de commande dû à une erreur de saisie de « l’adresse de livraison » lors de la commande sera à la charge du client.

La cession des risques sur les œuvres que vous achetez a lieu dès sa remise par ALBATROSCOLLECTION.COM au transporteur. Il vous appartient en cas de manquement ou d'avarie, d'émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur, lors de la livraison et au plus tard dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison, ou par email en utilisant le formulaire de contact du site.
Ne signez pas le bon de livraison si la commande est arrivée endommagée. Aucune réclamation ne sera recevable si le bon de livraison est signé.

Le service offert au client fera l'objet de toutes les mises en œuvre nécessaires, mais notre responsabilité ne pourra être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles en cas de force majeure ou cas fortuit. Notre responsabilité ne pourra être engagée, en cas de retard provoqué par un cas de force majeure ou fortuit auprès des fournisseurs et services en charge de la production et de l’acheminement des œuvres. Tout retard dû à un manquement de ces prestataires ne tiendra pas lieu de motif pour annuler ou refuser la commande ou demander des dommages et intérêts.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Vous disposerez alors d’un délai de 10 jours pour nous retourner les œuvres qui ne vous conviendraient pas et en demander le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Ce droit ne s’applique pas aux commandes de chèques cadeaux ni aux commandes passées par des entreprises.
L’adresse de retour pour nous renvoyer une œuvre est celle qui suit :
AGENCE ALBATROS – 12 rue de la Vigne – 64100 BAYONNE


- Si votre commande a été livrée par la Poste, vous pourrez nous retourner votre commande par la Poste (frais de retour à votre charge).
- Si votre commande a été livrée par un transporteur, celui-ci passera prendre votre Commande. Ce service vous sera facturé au même prix que les frais de livraison initiaux.

Cette faculté de rétractation ne pourra en aucun cas jouer si l’oeuvre livrée n’est pas en parfait état, complète et telle que livrée par ALBATROSCOLLECTION.COM.
Notamment, l’oeuvre doit nous être retournée correctement protégée, dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmée, non endommagée, propre, sans traces de doigts ou autres…), ainsi que de l’original de la facture de vente, dont vous conserverez une copie. Ne pourront être repris les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (numéro de Commande, nom, prénom et adresse).
Le remboursement des œuvres sera effectué par l’AGENCE ALBATROS dans un délai inférieur ou égal à quatorze (14) jours suivant la réception des œuvres par ses soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de l’AGENCE ALBATROS par crédit du compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
Sauf en cas de non conformité de la commande, les frais de port restent à la charge du client et ne peuvent être remboursés.
Droit de retour
AGENCE ALBATROS s’engage à rembourser ou à échanger les œuvres ne correspondant pas à la commande. La demande doit être effectuée dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les œuvres doivent être renvoyées à l’AGENCE ALBATROS (à l’adresse signalée à la fin de ce paragraphe) dans l'état dans lequel elles ont été reçues, complètes, dans leur emballage d’origine, avec leurs éléments de protection.

Les frais d'envoi seront remboursés, sur la base du tarif facturé, ainsi que les frais de retour déboursés, si le retour est justifié par un défaut de qualité ou de non conformité à la commande.

Les œuvres sont vendues telles que représentées sur le site Internet ALBATROSCOLLECTION.COM.
ALBATROSCOLLECTION.COM ne peut être tenu responsable des différences minimes pouvant exister et qui sont dues aux techniques de reproduction employées. 
Dans le cas où la responsabilité de ALBATROSCOLLECTION.COM serait retenue, le client ne pourrait dans l’exercice de ses droits prétendre à un dédommagement dont le montant serait supérieur au montant total des œuvres réglé par ses soins.

Les dispositions de cet article ne font pas obstacle au droit pour le client de bénéficier du droit de rétractation.

L’adresse de retour pour nous renvoyer une œuvre est celle qui suit :
AGENCE ALBATROS – 12 rue de la Vigne – 64100 BAYONNE

Force majeure
En application de l'article 1148 du Code Civil, AGENCE ALBATROS ne pourra être responsable ou considérée comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d'un cas de force majeure.
Service clientèle & Réclamations
Pour toute information ou question, vous pouvez contacter notre service clientèle par email grâce au formulaire présent sur la page contact, par courrier adressé à :
AGENCE ALBATROS – 12 rue de la Vigne – 64100 Bayonne ou contacter directement le photographe Olivier Digoit au + 33 (0)5 59 55 68 08 aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 10h à 18h.
Données personnelles
Le traitement automatisé d'informations nominatives a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1656504.

Les informations et données concernant les clients sont nécessaires à la gestion des commandes et du fichier clients. Conformément aux dispositions de Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi du 6 août 2004, les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles les concernant auprès du responsable du traitement.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne dans la rubrique "Contactez-nous" ou à l’adresse suivante : AGENCE ALBATROS - 12 rue de la Vigne – 64100 Bayonne, en indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client. Vous pouvez également consulter ou modifier vos données personnelles dans votre compte client sur ALBATROSCOLLECTION.COM.
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leur compte, les clients seront susceptibles de recevoir des offres de ALBATROSCOLLECTION.COM. S’ils le souhaitent, ils peuvent à tout moment y mettre fin en en faisant la demande auprès d’AGENCE ALBATROS.
Le site ALBATROSCOLLECTION.COM est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des clients. Il utilise à cette fin des cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage d’un client sur le site. Les cookies ne sont utilisés par ALBATROSCOLLECTION.COM que dans le but d'améliorer le service proposé à ses clients.
Responsabilité & Garanties
La société AGENCE ALBATROS s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, la société AGENCE ALBATROS ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
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AGENCE ALBATROS s'engage à respecter toutes les garanties légales dont vous pourriez vous prévaloir. Les œuvres présentées sur notre site étant conformes aux prescriptions de la loi française, nous ne pourrons être tenus responsables de la violation de la législation propre au pays de livraison de l'œuvre. Par conséquent, nous vous invitons à prendre connaissance de la loi en vigueur dans le pays de livraison.
Propriété intellectuelle
1 - Droits sur l’œuvre
L'artiste, pour avoir pris l'initiative de sa création, reste titulaire des droits d'auteur sur sa création, au sens de la loi française. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site ALBATROSCOLLECTION.COM appartiennent à leurs auteurs et à AGENCE ALBATROS. Leur autorisation conjointe est nécessaire pour toute exploitation de ces droits. Vos droits sur l'oeuvre achetée sont donc limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

2 - Droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par le droit d'auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle. Par éléments, nous entendons de façon non exhaustive : les photographies, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, logos, économiseurs d'écran, fonds d'écran, marques, modèles, logiciels…Ces éléments appartiennent à la société AGENCE ALBATROS ou bien sont utilisés avec l'accord de leurs propriétaires.

À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable d’AGENCE ALBATROS, hormis les exceptions visées à l'article L 122.5 du Code de Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d'emprisonnement et de 152 449,02€ d'amende.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Utilisateur et AGENCE ALBATROS s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.